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Adoption du PLFRSS pour 2014

mercredi 30 juillet 2014 par JCC
PLFSSR 2014 Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi met en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité en faveur de l’emploi et de l’investissement. À ce titre, le PLFRSS pour 2014 prévoit de nombreuses mesures relatives aux cotisations sociales, les principales étant récapitulées ci-dessous. > suite


A partir du 1er Juillet 2014, baisse des tarifs de création d’entreprises commerciales

samedi 19 juillet 2014 par JCC
Baisse des tarifs d’immatriculation d’une entreprise commerciale Pour les créations d’entreprise et les déclarations de nouvelles activités commerciales, les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) sont réduits de moitié. À partir du 1er juillet 2014, les nouveaux (...) > suite


Ce qui change au 1er Juillet 2014 en matière sociale

samedi 19 juillet 2014 par JCC
Durée minimale des temps partiels Pour tout contrat de travail à temps partiel signé à partir du 1er juillet 2014, la durée de travail ne peut plus être inférieure à 24 heures par semaine. Service-public.fr - Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé Réforme des procédures (...) > suite

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